1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre [À COMPLÉTER : raison sociale ou nom de l'entrepreneur] (ci-après « COLESICE ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le client »).
2. Produits
Les produits proposés sont ceux présents sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via la solution sécurisée Shopify Payments.
6. Livraison
Les tarifs et délais sont précisés sur la page Livraison & retours.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les articles doivent être retournés neufs, non portés et avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf article défectueux ou erreur de COLESICE. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard, intervient au plus tard 14 jours après réception du retour.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.